Que faire en cas de perte ou vol de sa carte grise

Perdre ou se faire voler sa carte grise peut être une situation stressante. Ce document est essentiel pour prouver l’identité et la propriété de votre véhicule. Dans ces circonstances, vous devez savoir quelles démarches entreprendre rapidement.

La première étape consiste à déclarer la perte ou le vol auprès des autorités compétentes. En France, cela se fait généralement en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou en se rendant dans un commissariat ou une gendarmerie. Il faudra demander un duplicata de la carte grise, une procédure qui nécessite certains documents et peut être soumise à des frais administratifs.

A découvrir également : Les nouvelles régulations pour les voitures électriques

Les démarches à suivre en cas de perte ou vol de sa carte grise

Déclaration de perte ou vol

La première étape consiste à déclarer immédiatement la perte ou le vol de votre carte grise. Cette déclaration peut se faire en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou directement auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie. Une fois la déclaration effectuée, vous recevrez un récépissé.

Demande de duplicata

Pour obtenir un duplicata de votre carte grise, il faudra fournir plusieurs documents :

Lire également : Comment obtenir un certificat de non-gage

• Un justificatif d’identité
• Un justificatif de domicile
• Le formulaire Cerfa n°13753*04
• Le récépissé de déclaration de perte ou de vol

Le duplicata peut être demandé en ligne via le site de l’ANTS ou auprès de certaines plateformes agréées comme Guichet Carte Grise. Si le titulaire de la carte grise est un mineur non émancipé, la demande doit être effectuée par l’autorité parentale.

Obtention du duplicata

Une fois la demande validée, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), qui vous permettra de circuler en attendant la réception de votre nouvelle carte grise. Le CPI est envoyé par pli sécurisé et peut prendre quelques jours à arriver. La nouvelle carte grise contiendra le même numéro d’immatriculation que l’ancienne.

Coût de la démarche

Obtenir un duplicata de carte grise engendre des frais. Ces frais incluent une taxe fixe ainsi qu’une redevance d’acheminement. Dans certains cas, une taxe de gestion peut aussi s’appliquer. Vérifiez bien le montant total à payer lors de votre démarche en ligne ou auprès des services compétents.

Où et comment faire une demande de duplicata

En ligne ou en présentiel

Pour obtenir un duplicata de votre carte grise, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez effectuer la demande en ligne via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Cette démarche en ligne est rapide et vous permet de suivre l’état d’avancement de votre dossier. Si vous préférez le contact direct, rendez-vous à un point numérique en préfecture ou sous-préfecture.

Certaines plateformes agréées, comme Guichet Carte Grise, offrent aussi cette possibilité. Les maisons France Services proposent aussi un accompagnement pour ceux qui ne sont pas à l’aise avec les démarches numériques.

Documents nécessaires

Pour faire une demande de duplicata, prévoyez les documents suivants :

• Le formulaire Cerfa n°13753
• Le formulaire Cerfa n°13757 si vous passez par un mandataire
• Un justificatif d’identité
• Un justificatif de domicile

Ces documents doivent être scannés et téléchargés lors de la procédure en ligne ou présentés directement aux guichets.

Autres points de contact

En cas de difficulté, vous pouvez aussi vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie. Des sites comme Service-public.fr ou LegalPlace permettent aussi de réaliser ces démarches. Pour les mineurs non émancipés, la demande doit être initiée par l’autorité parentale.

Coût et délais pour obtenir un duplicata de carte grise

Coût du duplicata

Le prix d’un duplicata de carte grise comprend plusieurs éléments. Une taxe fixe est appliquée, généralement équivalente à la redevance de gestion. Vous devez prévoir une redevance d’acheminement, couvrant l’envoi sécurisé de votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI). La taxe de gestion peut varier selon les régions et les spécificités de votre véhicule.

Délais de réception

Après avoir soumis votre demande et les documents requis, vous recevrez un numéro de dossier ainsi qu’un accusé d’enregistrement. Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous sera envoyé par pli sécurisé. Les délais pour recevoir votre CPI peuvent varier, mais généralement, comptez entre 3 et 5 jours ouvrables.

Tableau récapitulatif des coûts