Démarches pour immatriculer un véhicule d’occasion

Acheter un véhicule d’occasion peut être une excellente manière de faire des économies, mais il ne faut pas négliger les démarches administratives pour l’immatriculer. Une fois le véhicule choisi et l’achat finalisé, il faut rassembler tous les documents nécessaires, notamment le certificat de cession, le certificat de situation administrative et le contrôle technique valide.

Il est possible de faire la demande d’immatriculation en ligne via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou de se rendre en préfecture si l’on préfère une approche plus traditionnelle. Le nouveau propriétaire recevra alors la carte grise à son nom, indispensable pour circuler en toute légalité.

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Comment immatriculer un véhicule d’occasion ?

Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion en France, plusieurs démarches administratives sont à effectuer pour obtenir la carte grise. Le véhicule doit être immatriculé dans un délai d’un mois après l’achat. Pour cela, vous devrez vous tourner vers l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), le seul service d’État compétent pour les démarches d’immatriculation.

Les étapes à suivre :

• Récupérez le certificat de cession signé par le vendeur et l’acheteur.
• Assurez-vous d’avoir le certificat de situation administrative, remis par le vendeur.
• Obtenez le code de cession, nécessaire pour immatriculer le véhicule sur le site de l’ANTS.

Il est possible de faire la demande en ligne via l’application Simplimmat, une plateforme habilitée par le Ministère de l’Intérieur. Cette solution simplifie grandement les démarches pour immatriculer un véhicule d’occasion.

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Les coûts associés :

Notez que depuis 2021, le malus écologique ne s’applique plus aux véhicules d’occasion. Quant au bonus écologique, il n’est plus en vigueur depuis 2024 pour ces véhicules.

Suivez ces étapes et utilisez les outils mis à votre disposition pour faciliter l’immatriculation de votre véhicule d’occasion.

Les documents nécessaires pour l’immatriculation

Lors de l’immatriculation d’un véhicule d’occasion, plusieurs documents sont requis pour finaliser la procédure. Sans eux, l’obtention de la carte grise sera impossible.

Certificat de cession

Ce document, signé par le vendeur et l’acheteur, formalise la transaction. Il doit être rempli en deux exemplaires : un pour le vendeur et un pour l’acheteur. Le certificat de cession prouve que le véhicule a changé de propriétaire.

Certificat de situation administrative

Aussi appelé certificat de non-gage, ce document est fourni par le vendeur. Il atteste que le véhicule n’est pas soumis à des restrictions administratives, telles que des oppositions au transfert de la carte grise.

Code de cession

Le code de cession est indispensable pour immatriculer le véhicule sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Ce code unique, généré lors de la déclaration de cession du véhicule, doit être communiqué par le vendeur à l’acheteur.

Formulaire Cerfa

Le formulaire Cerfa n°13750*05 est aussi nécessaire. Ce document officiel, disponible en ligne, permet de faire la demande de nouvelle carte grise.

Contrôle technique

Pour les véhicules de plus de quatre ans, un contrôle technique valide de moins de six mois est obligatoire. Ce rapport garantit que le véhicule est en état de circuler en toute sécurité.

Justificatif de domicile

Un justificatif de domicile de moins de six mois est requis pour prouver votre adresse. Facture de téléphone, quittance de loyer ou avis d’imposition, plusieurs documents peuvent faire l’affaire.

Suivez ces étapes et n’oubliez aucun document pour éviter les retards dans l’immatriculation de votre véhicule d’occasion.

Le coût et les spécificités de l’immatriculation

L’immatriculation d’un véhicule d’occasion en France implique divers frais et spécificités. Ces coûts varient selon plusieurs critères, dont la région d’immatriculation et la puissance fiscale du véhicule.

Les composantes du coût

Le coût total de l’immatriculation se décompose principalement en trois taxes :

• Taxe régionale : Son montant dépend du prix du cheval fiscal, fixé par chaque région. Plus le véhicule est puissant, plus cette taxe sera élevée.
• Taxe de gestion : Celle-ci sert à financer le coût de fabrication de la carte grise. Elle est fixe et s’élève à 4 euros.
• Redevance d’acheminement : Ce montant de 2,76 euros couvre les frais d’envoi du certificat d’immatriculation.

Les spécificités écologiques

Le malus écologique, autrefois applicable aux véhicules d’occasion, n’est plus en vigueur depuis 2021. Ce changement vise à encourager l’achat de véhicules moins polluants. De même, le bonus écologique, une aide financière pour l’achat de véhicules plus respectueux de l’environnement, n’est plus valable pour les véhicules d’occasion depuis 2024.

Les démarches en ligne

Pour simplifier les démarches, plusieurs plateformes sont habilitées par le Ministère de l’Intérieur, comme Simplimmat et Guichet Carte Grise. Ces services permettent de réaliser toutes les démarches d’immatriculation en ligne, évitant ainsi les déplacements en préfecture, qui ne traitent plus ces demandes.

Prenez en compte ces éléments pour anticiper les coûts et spécificités liés à l’immatriculation de votre véhicule d’occasion.