Contravention de 4e et 5e classe : tout savoir sur ces infractions au Code de la route

Les infractions au Code de la route peuvent entraîner des amendes et des sanctions variées, classées en différentes catégories selon leur gravité. Les contraventions de 4e et 5e classe sont parmi les plus sévères pour les conducteurs. Enfreindre ces règles peut non seulement coûter cher, mais aussi impacter le permis de conduire par des retraits de points ou une suspension.

Comprendre ces infractions permet de mieux appréhender les risques encourus lorsqu’on néglige certaines règles de conduite. Que ce soit pour excès de vitesse, usage du téléphone portable au volant ou non-respect des distances de sécurité, chaque infraction a ses spécificités et ses conséquences.

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Les infractions donnant lieu à une contravention de 4e classe

Les contraventions de 4e classe regroupent plusieurs infractions courantes mais sévèrement sanctionnées. Parmi elles, on trouve le non-respect de l’arrêt au feu rouge, une infraction qui peut causer des accidents graves.

La mise en circulation d’un véhicule sans carte grise est aussi une infraction de cette catégorie. Un véhicule sans carte grise est effectivement considéré comme non conforme, ce qui pose un problème de traçabilité et de responsabilité.

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Circuler avec un véhicule sans plaque d’immatriculation ou avec une plaque illisible constitue aussi une infraction de 4e classe. La plaque d’immatriculation permet d’identifier le véhicule et son propriétaire ; son absence ou son illisibilité empêche cette identification.

Le chevauchement ou franchissement d’une ligne continue est une autre infraction de 4e classe. Cette règle de base du Code de la route vise à garantir la sécurité de tous les usagers en évitant les dépassements dangereux.

Le défaut de port de ceinture de sécurité reste une infraction fréquente mais aux conséquences potentiellement dramatiques en cas d’accident.

Un excès de vitesse supérieur à 20 km/h hors agglomération est aussi passible d’une contravention de 4e classe. La vitesse excessive reste l’un des principaux facteurs d’accidents graves.

Le non-respect de la circulation sur bande d’arrêt d’urgence, le dépassement dangereux ou encore la conduite sans respect des restrictions d’usage mentionnées sur le permis de conduire sont autant d’infractions de cette catégorie.

• Non-respect de l’arrêt au feu rouge
• Mise en circulation d’un véhicule sans carte grise
• Circuler avec un véhicule sans plaque d’immatriculation ou avec une plaque illisible
• Chevauchement ou franchissement d’une ligne continue
• Défaut de port de ceinture de sécurité
• Excès de vitesse supérieur à 20 km/h hors agglomération
• Circulation sur bande d’arrêt d’urgence
• Dépassement dangereux
• Conduite sans respect des restrictions d’usage mentionnées sur le permis de conduire

Les sanctions encourues pour une contravention de 4e classe

Les contraventions de 4e classe impliquent plusieurs types de sanctions. La première et la plus courante est l’amende forfaitaire, fixée à 135 €. Cette amende peut être majorée si elle n’est pas réglée dans les délais impartis, atteignant ainsi 375 €.

En plus de l’amende, un retrait de points sur le permis de conduire est souvent appliqué. Le nombre de points retirés varie en fonction de la gravité de l’infraction. Par exemple, le non-respect d’un feu rouge ou un excès de vitesse de plus de 20 km/h entraîne une perte de points significative.

Les infractions de 4e classe peuvent aussi être traitées par le Tribunal de Police en cas de contestation ou de récidive. Le tribunal peut alors décider d’aggraver les sanctions, telles que la suspension du permis de conduire ou l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ces mesures visent à dissuader les conducteurs de réitérer leurs infractions.

Pour une meilleure compréhension des sanctions, voici un tableau récapitulatif :

Les contraventions de 4e classe, bien que courantes, entraînent des sanctions financières et administratives lourdes. Respecter le Code de la route reste la meilleure façon d’éviter ces désagréments.

Les infractions donnant lieu à une contravention de 5e classe

Les contraventions de 5e classe regroupent des infractions plus graves que celles de 4e classe. Ces infractions sont sanctionnées plus sévèrement, tant sur le plan financier que sur les conséquences pour le permis de conduire.

Parmi les infractions les plus fréquentes de cette catégorie, on trouve l’utilisation d’un détecteur de radar, interdite par le Code de la route. Cette infraction vise à prévenir l’utilisation de dispositifs perturbant ou détectant les radars de contrôle de vitesse.

Un autre exemple concerne les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h. Ce type d’infraction démontre une mise en danger manifeste des autres usagers de la route. La législation française est stricte sur ce point pour dissuader les comportements à risque.

Les conducteurs peuvent aussi être sanctionnés pour la présence d’un appareil dans le champ de vision. Cela inclut les dispositifs susceptibles de distraire, tels que les écrans non homologués.

La circulation sur une barrière de dégel constitue une infraction de 5e classe. Cette mesure vise à protéger les infrastructures routières fragiles lors des périodes de dégel.

Ces infractions entraînent des sanctions conséquentes, notamment une amende forfaitaire de 1 500 €, un retrait de 6 points sur le permis de conduire, et potentiellement une suspension de celui-ci. En cas de contestation, ces infractions sont traitées par le Tribunal de Grande Instance.

Ces mesures sont mises en place pour garantir la sécurité de tous sur les routes et dissuader les comportements dangereux.

Les sanctions encourues pour une contravention de 5e classe

Les contraventions de 5e classe impliquent des sanctions particulièrement lourdes. Ces infractions sont traitées par le Tribunal de Grande Instance, garantissant une procédure judiciaire rigoureuse.

Les sanctions se déclinent en plusieurs volets :

• Amende forfaitaire : son montant atteint 1 500 €. En cas de récidive, cette amende peut grimper à 3 000 €.
• Retrait de points : une contravention de 5e classe entraîne systématiquement un retrait de 6 points du permis de conduire, ce qui peut s’avérer critique pour les conducteurs disposant d’un solde de points réduit.
• Suspension du permis de conduire : selon la gravité de l’infraction, le permis peut être suspendu pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans.

Certaines infractions peuvent même mener à la confiscation du véhicule ou à l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, à la charge du contrevenant. Ces mesures visent à responsabiliser les conducteurs et à prévenir les récidives.

Le tableau ci-dessous résume les principales sanctions :

Ces sanctions illustrent la sévérité des mesures prises pour les infractions de 5e classe, démontrant la volonté des autorités de renforcer la sécurité routière.